Mentions légales
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite
le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : l ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT met à disposition des
clients.
Contenu Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par l ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT pour la gestion de votre compte, de
la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site internet https://alchateaubriant.com/l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT Numéro de
TVANUMERO: 1 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
- Responsable publication : LEMOINE Alexandre – alexandre.lemoine44@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
- Webmaster : LEMOINE Alexandre – alexandre.lemoine44@gmail.com
- Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix ; numéro de téléphone : 1007
- Délégué à la protection des données: Alexandre Lemoine – ALEXANDRE.LEMOINE44@GMAIL.COM
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour
son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://alchateaubriant.com/implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.alchateaubriant.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par l ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web https://alchateaubriant.com/est mis à jour régulièrement par le
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://alchateaubriant.com/a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
L‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT s’efforce de fournir sur le site
https://alchateaubriant.com/des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://alchateaubriant.com/sont
données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site https://alchateaubriant.com/ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération et mis-à-jour.
Le site https://alchateaubriant.com/est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24
heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
L ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables
en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques
ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de l ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT agit en tant qu’éditeur du site.
https://alchateaubriant.com/est responsable de la qualité et de la véracité
du Contenu qu’il publie.
L ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de
l’accès au site internet https://alchateaubriant.com/et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
L ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT « ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.alchateaubriant.com/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
l ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : https://alchateaubriant.com/est représenté par
Alexandre Lemoine, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l
‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT traite des Données Personnelles, l
‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer
de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard
des finalités pour lesquelles l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT les traite.
7.2 Finalité des données collectées
L ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT est susceptible de traiter tout ou partie des
données pour :
- permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité
des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
IP, le mot de passe (hashé)
- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
https://alchateaubriant.com/ : ALEXANDRE.LEMOINE44@GMAIL.COM
- mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email.
L ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques
et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://alchateaubriant.com/disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article
21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et
de choisir à qui l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT a connaissance du décès d’un Utilisateur et
à défaut d’instructions de sa part, l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT s’engage à
détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://alchateaubriant.com/utilise
ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT par écrit
à l’adresse suivante :
AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT 1 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT corrige, mette à jour ou
supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT par la loi
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://alchateaubriant.com/peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
L ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l‘association
AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques
et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du Client est portée à la connaissance de l‘association
AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs, l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de l ‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT, des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de https://alchateaubriant.com/sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement
sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte
et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
https://alchateaubriant.com/n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur
du site https//alchateaubriant.com/
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles
et des Données Personnelles de Santé, l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par le pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l‘association AMICALE LAIQUE CHATEAUBRIANT FOOT prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https//alchateaubriant.com/
est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution